L’écho des pros / GUYAMAG n°61

Un vent de technicité fiscale et financière dans la sphère de l’immobilier en Guyane ! La jeune entreprise Immo et Mat place l’ingénierie au coeur des stratégies d’arbitrage des actifs immobiliers. Rencontre avec Bruno Birand, juriste en droit de l’immobilier.

Qu’est-ce que Immo & Mat ?
Immo et Mat est spécialisée dans la recherche d’économie fiscale et financière se rapportant à l’acquisition, la détention ou la cession de patrimoine immobilier. Notre action consiste non seulement à optimiser les performances financières d’actifs immobiliers mais aussi à établir tous les calculs civils et fiscaux permettant d’anticiper les charges grevant l’actif immobilier en général.

Pourquoi effectuer des calculs ?
Avant toute chose, Il faut considérer l’immeuble comme un actif. Vous constaterez que des termes réservés au monde financier sont fréquemment utilisés dans la discipline immobilière. On parle de rentabilité, de rendement, de TRI (Taux de Rendement Interne), de flux de revenus, de création de valeur… La Guyane n’a pas échappé à la financiarisation de l’immobilier. Dans un contexte de pression fiscale, il est donc indispensable de maîtriser tous les coûts avant d’acheter, de conserver, de vendre ou même de transmettre du patrimoine immobilier.

L’une de vos prestations consiste à vérifier les contrats de prêt immobilier. De quoi s’agit-il ?
Dans certains cas, l’un des leviers permettant d’accroitre les performances financières d’un actif immobilier est évidemment la diminution des charges affectées aux revenus locatifs. Lorsque l’investisseur a eu recours à un prêt immobilier, celui-ci a tout intérêt à faire vérifier son contrat de prêt. En effet, s’il ne répond pas aux exigences légales et règlementaires (art L312-7 à L312-14-2 du Code de la consommation), la clause de stipulation des intérêts du contrat est annulée au bénéfice du taux d’intérêt légal (Cass.com 18 janv. 2011 n° 09-70.108). Les échéances mensuelles du débiteur sont donc diminuées de façon significative.

Qui fait appel à vos services ?
Tous les propriétaires ou futurs propriétaires sont évidemment concernés par l’optimisation financière et fiscale de leur patrimoine. En général, les bailleurs souhaitent augmenter leur rendement locatif et les vendeurs désirent optimiser
le montant de la plus-value immobilière. Qu’il s’agisse d’optimiser les performances financières ou de simuler des stratégies d’arbitrage, Immo & Mat propose des solutions dédiées à chaque problématique.